Politique des données

1. Identité du responsable de traitement

L’Association APCLD association loi 1901 de solidarité dans le domaine de la santé et du handicap, dont le siège social est situé 45/47 avenue Laplace – 94117 Arcueil Cedex, joignable au 01 49 12 08 30 ou à l’adresse apcld@apcld.fr, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site et dans le cadre de ses missions.

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

L’APCLD a désigné un Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse suivante : dpo@apcld.fr ou par courrier à l’adresse du siège en mentionnant « À l’attention du DPO ».

3. Données collectées, finalités et bases légales

Finalité	Données collectées	Base légale	Durée de conservation
Gestion des adhésions	Nom, prénom, adresse, email, téléphone, date de naissance	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)	Durée d’adhésion + 10 ans
Traitement des dons	Coordonnées, données bancaires partielles, reçu fiscal	Obligation légale (Art. 6.1.c)	10 ans (comptabilité)
Abonnement à la revue	Nom, prénom, adresse postale, email	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)	Durée d’abonnement + 3 ans
Candidature au bénévolat	Nom, prénom, email, téléphone, disponibilités	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)	2 ans en l’absence de suite
Gestion des cookies et statistiques de visite	Données de navigation, adresse IP	Consentement (Art. 6.1.a)	13 mois maximum

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de l’APCLD (salariés, bénévoles) dans le strict cadre de leurs missions. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, liés par un contrat de traitement de données conforme à l’article 28 du RGPD :

OVH – hébergement du site web
STRIPE – traitement des paiements et dons en ligne
Dastra – outil de gestion de la conformité et des demandes d’exercice de droits

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (Art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
Droit à la limitation (Art. 18) : obtenir le gel temporaire de l’utilisation de vos données
Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d’opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser notre portail dédié : Gestion des droits ou adresser votre demande par courrier à l’adresse du siège en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses, avec information préalable).

7. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

En ligne : cnil.fr
Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

8. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies et traceurs. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les paramétrer ou de les refuser, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

9. Sécurité

L’APCLD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l’article 32 du RGPD.

10. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou liées à nos activités. La version en vigueur est celle accessible sur ce site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.